Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet Examen Civique, accessible à l'adresse https://reussiscivique.fr (ci-après le « Site »), est édité par : VOLOSKOVA ANASTASIIA, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise SIRET : 943 728 162 00018 Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris France Adresse électronique : support@reussiscivique.fr Le Site propose une plateforme numérique de préparation à l'examen civique français.

Directeur de la publication

Madame Anastasiia Voloskova.

Hébergement

Le Site est hébergé par : OVHcloud SAS au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Téléphone : 1007 Site internet : www.ovhcloud.com

Infrastructure technique

Afin d'assurer le fonctionnement du service, l'éditeur peut recourir à des prestataires techniques spécialisés pour l'hébergement des données, l'authentification des utilisateurs, le traitement des paiements, l'envoi de communications électroniques et l'exploitation de fonctionnalités d'intelligence artificielle. À la date de la présente publication, les principaux prestataires techniques utilisés comprennent notamment : • OVHcloud (hébergement et infrastructure) ; • Supabase Inc. (base de données, authentification et infrastructure applicative) ; • Stripe Payments Europe Ltd. (traitement sécurisé des paiements). Cette liste peut évoluer à tout moment afin d’assurer la sécurité, la performance et la continuité du service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, questionnaires, bases de questions, contenus pédagogiques, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, interfaces, codes sources et bases de données, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments est strictement interdite.

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées ainsi que la disponibilité du service. Toutefois, l'éditeur ne garantit ni l'absence d'erreurs, ni l'accès ininterrompu au Site, ni la réussite à un examen, une démarche administrative ou une procédure auprès d'une autorité publique. Le service constitue un outil pédagogique d'entraînement et d'accompagnement. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus mis à sa disposition.

Absence d'affiliation avec l'administration française

Examen Civique est un service privé indépendant. Le Site n'est ni affilié, ni approuvé, ni certifié, ni exploité par l'État français, le Ministère de l'Intérieur, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), France Travail ou toute autre administration, autorité publique ou organisme officiel.

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Contact

Pour toute question relative au Site ou au service Examen Civique : support@reussiscivique.fr