Politique de confidentialité

Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Examen Civique, accessible à l'adresse https://reussiscivique.fr, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Examen Civique s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et de toute réglementation française ou européenne applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : VOLOSKOVA ANASTASIIA Entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIRET : 943 728 162 00018 Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris France Contact : support@reussiscivique.fr

Données collectées

Selon votre utilisation du service, Examen Civique peut collecter les catégories de données suivantes. Données de compte • nom et prénom (si renseignés) ; • adresse e-mail ; • identifiant utilisateur ; • photo de profil transmise par Google (si applicable) ; • informations nécessaires à l'authentification. Données pédagogiques • résultats des tests ; • réponses fournies aux questionnaires ; • progression dans les modules ; • statistiques d'entraînement ; • scores et historiques de session. Données de paiement Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. Examen Civique ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire. Certaines informations liées à la transaction peuvent toutefois être conservées : • identifiant de transaction ; • montant payé ; • devise ; • statut du paiement ; • type d'abonnement ; • date de la transaction. Données techniques • adresse IP ; • date et heure de connexion ; • navigateur utilisé ; • système d'exploitation ; • appareil utilisé ; • journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Finalités du traitement

Les données sont collectées et utilisées afin de : • créer et administrer votre compte utilisateur ; • vous authentifier ; • fournir les fonctionnalités de la plateforme ; • enregistrer votre progression pédagogique ; • personnaliser votre expérience d'apprentissage ; • gérer les abonnements et les paiements ; • assurer la sécurité du service ; • prévenir les fraudes et les abus ; • répondre aux demandes de support ; • respecter les obligations légales, fiscales et comptables.

Bases légales

Les traitements réalisés reposent sur les bases juridiques suivantes : • l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD) ; • le respect des obligations légales applicables (article 6.1.c du RGPD) ; • l'intérêt légitime de l'éditeur pour assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du service (article 6.1.f du RGPD) ; • le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Prestataires et sous-traitants

Afin d'assurer le fonctionnement du service, certaines données peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants. Supabase Inc. Utilisé pour : • l'authentification des utilisateurs ; • l'hébergement de la base de données ; • le stockage des données liées au compte ; • certaines fonctions techniques de la plateforme. Stripe Payments Europe Ltd. Utilisé pour : • le traitement des paiements ; • la gestion des abonnements ; • la prévention de la fraude ; • l'émission des justificatifs de paiement. Google Lorsque vous choisissez l'authentification via Google, certaines informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte peuvent être transmises conformément aux paramètres de votre compte Google.

Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter ou héberger certaines données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts interviennent, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation

Les données liées à votre compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. En cas de suppression du compte : • les données pédagogiques sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable ; • certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Les données de facturation et de transaction sont conservées pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables.

Sécurité

Examen Civique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • droit d'accès ; • droit de rectification ; • droit à l'effacement ; • droit à la limitation du traitement ; • droit d'opposition ; • droit à la portabilité des données ; • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : support@reussiscivique.fr Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France www.cnil.fr

Conditions d'âge

Le service Examen Civique est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. L'éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte en violation de cette règle, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@reussiscivique.fr afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de sécuriser les connexions des utilisateurs, de maintenir les sessions actives et de mémoriser certaines préférences techniques. À la date de publication de la présente politique, Examen Civique n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de ciblage marketing. Si des outils de mesure d'audience, d'analyse statistique ou de publicité sont ajoutés ultérieurement, les utilisateurs seront informés et leur consentement sera recueilli lorsque la réglementation applicable l'exige. Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies à tout moment via l'outil de gestion des cookies accessible depuis le Site.

Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques du service. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.